Conditions générales de mlshops.ch

MENTIONS LEGALES

Le site internet mlshop.ch est édité par la société MLSofts, Société individuelle de droit Suisse - établie a Meyrin.

Pour toute demande concernant le site internet, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@mlsofts.com.

Le présent site internet est hébergé par Planethoster.

1) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Les photos de nos publicités, mailings, catalogues ne sont pas contractuelles.

Nous nous réservons le droit de supprimer certains articles à tout moment.

Les matières sont indiquées sans engagement, elles sont celles que nous indiquent les fabricants.

Au cas où des produits présenteraient des différences de fabrication, MLShop.ch ne pourra en être tenu responsable. Aucun remplacement ne sera effectué.

2) FRAIS D’ENVOI

Une participation aux frais d’envoi (frais de port et d’emballage) est facturée pour tout envoi.

Cette participation est variable en fonction des pays, des poids, des volumes, des tarifs des transporteurs et de la législation en vigueur.

En cas de hausse des tarifs pratiqués par nos transporteurs, nous nous réservons le droit de modifier les frais de port.

3) DEFINITION DU PRIX

Le prix est exprimé en Francs Suisse (Chf). Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais inhérents à la livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Les frais de port sont offerts à partir de 80Chf en Suisse.

4) LE PAIEMENT

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Le règlement sera réputé effectué à partir de la carte de crédit du client dès que ce dernier recevra un message de confirmation du succès du paiement. Le vendeur enverra par ailleurs un e-mail de confirmation de la commande à l’adresse e-mail fournie par le client.

5) RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à leur charge. Les retours doivent se faire dans l'emballage d'origine et le produit doit être conforme à celui reçu.

6) GARANTIE

A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, MLShop.ch doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché.

Pour toute question, le client peut contacter le Service clients par mail à l'adresse info@mlsofts.com.

7) CONTREFAÇON

Toute reproduction même partielle de nos produits, modèles, emballages, boîtes, étiquettes, dessins et clichés, conditionnements, systèmes de couleurs indiquant les prix ou le métal utilisé, chartes graphiques, logos serait illicite et sanctionnée en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

De même, il est interdit de prélever des photos, images ou logos sur notre site internet sous peine de poursuites.

8) RESPONSABILITES

MLShop.ch ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 

La responsabilité de MLShop.ch sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et MLShop.ch se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 

Dans tous les cas MLShop.ch ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de MLShop.ch est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. 

9) Cookies

Le site recourt à l'usage de cookies.

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur et a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site.

Les cookies ne sont utilisés par MLShop.ch que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur.

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